Pourquoi un nouveau code pénal au Mali ? Les éclairages de M. Ousmane FATI, Procureur du TGI de la CV

Qu’est-ce qui justifie les réformes actuelles du code pénal et de procédure pénale ? Il y a lieu de rappeler le contexte de réformes, parce que nous avons connu peu de modifications en la matière. La réforme actuelle répond aux besoins de l’évolution de la société malienne actuelle avec les nouvelles incriminations face aux comportements antisociaux qui se développent et la multiplication des activités économiques et financières. Des textes sont dépassés, ou il existe un vide juridique. Qu’est-ce que ces innovations vont apporter à votre travail au quotidien ? Ces réformes apportent des nouveautés, des incriminations nouvelles. Des dispositions claires incriminant des faits contraires à nos valeurs. La responsabilité pénale de la personne morale n’était pas prévue et constituait un handicap. Le nombre des articles a doublé ce qui veut dire que les détails, insuffisances signalées par les acteurs et les préoccupations des couches sociales ont été pris en compte. Que recommandez-vous pour une application efficace de ces réformes ? Le département de la Justice avait initié des rencontres avec les autorités judiciaires et d’autres acteurs pour mieux affirmer cette volonté de réforme. Il s’agit maintenant de bien expliquer ces textes de fond en comble dans les détails afin que la population s’en approprie. Source : JDM