Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 9 avril 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire. La Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée a été créée par l’Ordonnance n°90-30/P-RM du 1er juin 1990 avec pour mission d’élaborer la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée, d’assurer la coordination et le contrôle des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation, les modalités de son fonctionnement ainsi que son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°90-232/P-RM du 1er juin 1990 et le Décret n°04-585/P-RM du 1er décembre 2004. L’application de ces textes a révélé l’inadaptation des mécanismes de gestion et de fonctionnement de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée à la spécificité de ses besoins et de ses missions avec l’apparition de nouveaux défis tels que le terrorisme, la criminalité transnationale, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, la promotion ainsi que le respect des droits humains en milieu pénitentiaire. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée en Direction générale de l’Administration pénitentiaire, recentrent ses missions pour une meilleure prise en charge des problèmes liés à la détention des personnes et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes. Le Mali a, depuis son accession à l’indépendance, de nombreuses réformes de l’Enseignement en vue d’améliorer la qualité de l’éducation et de disposer de cadres pour la mise en œuvre de ses plans de développement. La mise en œuvre de ces réformes a abouti à la restructuration de l’Université de Bamako en 2012 quia donné naissance à 4 structures universitaires, à savoir l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako, l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako, l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako et l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako. Malgré les résultats encourageants enregistrés à la suite de ces réformes, l’Enseignement supérieur reste confronté à des difficultés liées, entre autres, à l’évolution des effectifs des étudiants, à la faiblesse des capacités d’encadrement et de gestion et à l’insuffisance des infrastructures et équipements. Pour pallier ces difficultés, la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique préconise la déconcentration des institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche par la création d’Universités dans les régions. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a créé, par le Décret n°2024-0206/PM-RM du 02 avril 2024, la Mission universitaire de Kayes en vue de préparer la création et l’ouverture d’universités dans la Région. Le rapport de cette Mission universitaire a mis en évidence la nécessité de créer une université avec des filières de formation orientées sur les potentialités locales. Les projets de texte, adoptés, créent l’Université de Kayes avec pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions des consultations entre la Confédération des Etats du Sahel et la Fédération de Russie. Les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont initié des actions diplomatiques, notamment la tenue de consultations politiques avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue de renforcer la visibilité de la Confédération sur la scène internationale. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, a conduit, du 1er au 5 avril 2025, la délégation confédérale à la première session des consultations politiques de haut niveau entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Cette consultation politique de haut niveau avait pour objectif de raffermir et formaliser les excellentes relations d’amitié, de solidarité et de coopération entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Au cours des travaux, les ministres ont évoqué plusieurs questions d’intérêt commun, notamment la paix et la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les relations diplomatiques et le développement socio-économique. Les parties confédérale et russe sont convenues de l’appui à l’opérationnalisation de la Force unifiée de l’AES, du renforcement de la coopération économique, politique, commerciale et humanitaire ainsi que de la formation des cadres civils et militaires de la Confédération AES. Au cours de leur séjour, les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont rencontré, le 4 avril 2025, la communauté AES à l’Ambassade du Mali à Moscou. Le communiqué conjoint, adopté à l’issue de la consultation politique, formalise le cadre d’échanges, met en place un mécanisme de suivi et prévoit la tenue de la prochaine session dans l’espace AES. 2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Abdoulaye DAFFE, au poste de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement. Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement, en sa session ordinaire du 26 mars 2025, tenue à Dakar au Sénégal, a procédé à la nomination de Monsieur Abdoulaye DAFFE au poste de Vice-Président, à la demande de la République du Mali, conformément à l’Acte additionnel n°04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des Institutions de l’Union. Pour rappel, Monsieur Abdoulaye DAFFE est un acteur majeur du monde bancaire en Afrique depuis une quarantaine d’années, ayant occupé plusieurs postes de responsabilité au sein de la Banque de Développement du Mali. 3. Le Ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet « Mentorat-Mines ». Dans le cadre du renforcement de la représentativité des femmes dans le Secteur minier, le Ministère des Mines a initié le Projet « Mentorat-Mines » en se fondant sur les recommandations issues de la journée de plaidoyer pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes du Secteur minier, tenue le 30 mars 2024, à Bamako. Le Projet « Mentorat Mines » est un programme de coaching, sur une année, par les professionnels des entreprises minières, des entreprises sous-traitantes et de l’Administration minière qui vise à renforcer les capacités des jeunes étudiantes des universités et grandes écoles publiques du Mali dans les disciplines liées au secteur extractif. Pour répondre à la problématique de l’insuffisance des jeunes filles dans les filières scientifiques et de leur accès à des stages de fin d’études, le Projet est structuré autour de 3 points principaux, à savoir : - le suivi du parcours des étudiantes au niveau de leur établissement d’enseignement jusqu’à la finalisation de leur mémoire d’études ; - l’appui à l’obtention d’un stage et à l’élaboration du rapport de stage de l’étudiante ; - l’accompagnement technique à travers la mise à disposition de documents et le partage d’expériences. Le lancement du projet est prévu le 10 avril 2025. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation d’un Mini Tournoi AES. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, en partenariat avec le Centre de Formation de Football AS KANU, organise un Mini Tournoi AES, du 10 au 12 avril 2025 au Stade Mamadou Diarra H de Koulikoro. Ce Tournoi regroupera 4 équipes dont une équipe du Mali, une équipe des ressortissants du Niger, une équipe des ressortissants du Burkina Faso et une équipe des différentes nationalités des pays de l’AES en formation au Centre d’Instruction Boubacar Sada SY. b. de la participation du Mali au Sommet panafricain des Jeunes Leaders 2025 à Addis-Abeba en Ethiopie, du 3 au 5 avril 2025. Le Sommet panafricain des Jeunes Leaders 2025, placé sous le thème : « Libérer le pouvoir de la jeunesse pour une Afrique prospère », a réuni des ministres africains, des représentants d’institutions, des organisations de jeunesse et des jeunes leaders du continent autour de thématiques sur l’autonomisation économique, la citoyenneté, la paix, le climat, l’innovation et le leadership jeune. 5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des maliens en Mauritanie. Suite à la mission de haut niveau effectuée le 28 mars 2025 à Nouakchott, il a été convenu entre les Autorités maliennes et mauritaniennes ce qui suit : - l’accès de notre Mission diplomatique à Nouakchott aux centres de rétention des migrants en situation irrégulière ; - la transmission, au préalable, de la liste des personnes concernées pour une meilleure organisation des opérations d’expulsion. Pour une meilleure assistance de nos compatriotes reconduits de Mauritanie, le Gouvernement, à travers le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a engagé d’importantes actions, notamment : - l’instauration d’un cadre quotidien d’échanges avec l’Ambassadeur du Mali à Nouakchott pour un meilleur suivi de la situation ; - la mise en place d’un Comité de haut niveau de veille et de suivi ; - l’assistance à l’ensemble des migrants expulsés, à travers l’hébergement, la nourriture, les soins de santé et les frais de transport ; - l’appui financier aux autorités locales des communes d’accueil pour les besoins de premières assistances ; - la mise en place d’un comité localde gestion, composé de services techniques de l’Etat, d’élus locaux et de légitimités traditionnelles. 6. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la célébration de la Journée Internationale de la Femme, tenue à Koutiala le 8 mars 2025. La célébration du 8 mars 2025 au Mali, placée sous le haut parrainage du Premier ministre, Chef du Gouvernement, avait pour thème : « Accélérer le rythme de l’autonomisation des femmes et des filles, gage d’un développement humain durable ». Cette célébration avait pour objectif de promouvoir les droits des femmes et l’égalité du genre, à travers l’investissement dans leur autonomisation économique et politique pour un développement inclusif durable. L’évènement, marqué par une manifestation culturelle « Muso Danbe ani a Joyôrô », a été également l’occasion de la pose de la première pierre du vestibule des légitimités traditionnelles de Koutiala, marquant ainsi la volonté des autorités de la Transition de faire de 2025 une année de la culture au Mali. b. de la participation du Mali à la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme, à New York aux Etats unis d’Amérique. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a conduit une forte délégation à la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil économique et social des Nations unies, du 10 au 21 mars 2025 à New York. Le thème de cette 69ème Session a porté sur : « L’examen et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence internationale à Beijing en 1995 ». L’objectif était de communiquer sur les acquis, les expériences, les bonnes pratiques et les défis depuis l’adoption de la déclaration et les perspectives en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles au Mali. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté une communication lors de la table ronde ministérielle sur : « Les Mécanismes nationaux pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles : réengager des ressources, accélérer la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et contribuer à la réalisation des ODD ». La délégation nationale a participé à plusieurs activités inscrites au programme de la Session et organisées par des pays amis et frères dont ceux de la Confédération des Etats du Sahel et des partenaires du Mali, notamment ONU-Femmes. En marge des travaux, le ministre, accompagné de Leurs Excellences les Ambassadeurs de la République du Mali et du Burkina Faso, du Consul Général du Burkina Faso et du Chargé d’Affaires de la République du Niger, a rencontré la diaspora de la Confédération AES à New York. c. de la tenue des états généraux sur la situation de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Ces états généraux s’inscrivent dans une dynamique de renforcement des acquis et de résolution des défis persistants en matière de promotion de la Femme, de protection des droits de l’Enfant et de consolidation du rôle de la Famille dans le développement du Mali. Ils offriront une opportunité d’évaluer les politiques et programmes existants, d’identifier les lacunes et de proposer des solutions adaptées aux réalités locales pour renforcer l’impact des interventions. Les états généraux se dérouleront en 3 phases : locale, régionale et nationale. 7. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’année 2025. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a participé à la 1ère Session ordinaire, au titre de l’année 2025, du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 3 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Au cours de cette session, le Conseil a : - examiné le rapport sur la situation économique et monétaire de l’Union au 31 décembre 2024 ainsi que ses perspectives pour l’année 2025 et constaté la résilience et la dynamique positive de l’économie régionale ; - validé le document-cadre de Politique et de Stratégie Régionale d’Inclusion financière de I’UEMOA pour les 5 prochaines années ; - désigné la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest comme autorité macroprudentielle de I’UMOA ; - approuvé les comptes de la BCEAO pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 et l’affectation du résultat financier pour l’exercice 2024. 8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la mission effectuée à Conakry, République de Guinée, sur la question de la transhumance transfrontalière. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, accompagné d’une forte délégation, a effectué du 06 au 08 avril2025, une mission à Conakryafin d’échanger avec les Autorités guinéennes sur la transhumance transfrontalière entre nos deux Etats et sa gestion dans le cadre du Protocole d’Accord règlementant la Transhumance inter-Etats. A l’issue des échanges, les parties ont appelé, dans un communiqué conjoint, au calme et à l’apaisement et sont convenues, entre autres : - du recensement des éleveurs maliens résidents en République de Guinée ainsi que leurs bétails ; - de l’organisation, à partir du 23 avril 2025, d’une rencontre des cadres des deux pays pour la révision du Protocole d’Accord ; - de la réalisation d’un projet transfrontalier pour l’aménagement d’espaces pastoraux ; - de l’opérationnalisation du Comité de suivi du Protocole d’Accord. 9. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la consultation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur pour la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation dans le cadre de la relecture de la Charte des partis politiques. Cette consultation se déroulera en 2 phases aux niveaux régional et national. Pour la phase régionale, les concertations auront lieu les 16 et 17 avril 2025 dans les 19 Régions, le District de Bamako et dans 49 Ambassades et Consulats du Mali à l'Extérieur. Pour la phase nationale, les concertations se dérouleront du 28 et 29 avril 2025 à Bamako et regrouperont les délégués des Régions, du District de Bamako et ceux des Maliens établis à l'Extérieur. Il s’agira, au cours de cette consultation, de discuter des propositions des partis politiques et des organisations de la société civile en vue de la formulation de recommandations précises permettant d'appréhender les modalités de mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. 10.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 09 avril 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national