Mali : Les députés de la sixième législature exigent leur rétablissement pour la conduite de la transition
Près d’un mois après la démission du Président de la République qui a dissout l'Assemblée nationale, les députés de la sixième législature montent au créneau pour exiger leur rétablissement et la signature d’un accord politique de transition avec le CNSP et la Cédéao .
Maliweb.net - La dissolution de l’Assemblée nationale par l’ex-président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, qui a lui-même déclaré sa démission, n’est pas du goût des députés de la 6ème législature. Ils l’ont fait savoir lors d’un point de presse ce 14 septembre à Bamako.
« Nous condamnons la dissolution de l'Assemblée Nationale et la non constitutionnalité de sa dissolution après la démission forcée du Président de la République », a indiqué les députés dans un communiqué lu par l’ex- député de Bourem, Assaïta Haïdara.
Pour ces élus nationaux, la dissolution de la sixième législature n'a aucune base constitutionnelle. Par souci de continuité constitutionnelle consensuelle et de l'Etat, ces députés demandent « aux chefs d'Etats et gouvernement de la CEDEAO et aux membres du CNSP le rétablissement de l'Assemblée Nationale » en évoquant l'accord entre la CEDEAO et le CNRDRE de Amadou Aya Sanogo qui, selon eux, a permis d'annuler la dissolution de l'Assemblée Nationale après le coup d'état de 2012 et aux députés de la 4ème législature de mener une diplomatie parlementaire sans précédent pour lever les sanctions infligées au Mali.
Évoquant toujours le rôle que les députés ont joué au retour à l’ordre constitutionnel, les ex-élus du peuple demandent le rétablissement effectif de la constitution du 25 février 1992 qui stipule qu'en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, « des élections législatives doivent se tenir dans les quarante (40) jours qui suivent le cas échéant aucune dissolution n'est possible. »
Comme conséquence du non-respect de cette disposition de la loi fondamentale du Mali, les députés rappellent que le Mali ne sera plus représenté dans les instances régionales, sous régionales et internationales. « Le conseil National de la transition proposé dans la charte de la transition ne peut en aucun cas remplacer l'Assemblée Nationale sur le plan sous régional, régional, et international. », préviennent –ils, ajoutant que « l'adoption d'un accord politique et sociale par l'ensemble des forces politiques et sociales du pays et son approbation par l'assemblée Nationale est nécessaire pour réguler la période transitoire ». En tout cas, les députés de la 6éme législature insistent et décident d’obtenir la réhabilitation de leur institution quid à user des voies judiciaires sur le plan national, sous -régional et international. Et enfin, ils exigent la libération sans délai du Président de l'Assemblée Nationale, Honorable Moussa Timbiné, l’ancien Premier Ministre Dr Boubou Cissé et tous les détenus.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
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