Nomination d'officiers dans l'administration: Le syndicat menace et met la pression

Le syndicat autonome des administrations civiles, qui vient de signer un pacte d'alliance avec l'UNTM et le syndicat de la magistrature, vient de donner de la voix en s'adressant directement au ministre de l'administration territoriale, Moussa Sinko Coulibaly, qui est ainsi sommé de stopper sa dérive totalitaire contre les administrateurs civils. Le Saint-cyrien du gouvernement est alors averti de ne point franchir la ligne rouge en se jouant des textes de la république pour faire nommer des officiers comme  représentants de l'Etat au sein du commandement civil de l'administration. Lire ci-dessous l'intégralité de la déclaration du syndicat autonome des administrateurs civils.

Syndicat autonome des administrateurs civils

Le Secrétaire Général du Comité Exécutif National du Syndicat  Autonome des Administrateurs Civils

A

Monsieur le  Ministre de  l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Bamako, le 23 octobre 2012

Objet: Rumeurs relatives à la  nomination d'officiers des forces armées et de sécurité en qualité de Représentants de l'Etat.

Suite à des rumeurs persistantes et à un article paru dans le journal " Info-Matin N° 4032 du 9 octobre 2012 " , le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils et l'opinion nationale ont appris avec surprise qu'un projet serait en cours de préparation au niveau du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation tendant à la nomination d'officiers des forces armées et de sécurité en qualité de Gouverneurs et de Préfets. Il semblerait même que certains officiers supérieurs, dont des ex-gouverneurs, se promènent pour dire à qui veut les entendre le nom de la région qu'ils s'apprêtent à administrer.

Nonobstant le caractère officieux de l'information, le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils, au regard de précédents déjà enregistrés dans ce domaine, tient à exprimer ses vives préoccupations par rapport à un tel projet qu'il estime juridiquement insoutenable en ce qui concerne les Préfets et Sous-préfets et stratégiquement inopportun en tenant compte des défis actuels à relever.

En effet, au plan juridique, le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils a toujours prôné le respect strict des dispositions législatives et réglementaires en matière de nomination du personnel de commandement de l'administration du territoire, notamment celles du Décret N° 95-210/P-RM du 30 mai 1995, modifié par le Décret N°01-555/P-RM du 20 novembre 2001 déterminant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l'Etat au niveau des Collectivités Territoriales.

Malheureusement, le Gouverneur a toujours ignoré notre point de vue et, prétextant des préoccupations sécuritaires, a continué à nommer des militaires dans les fonctions de Représentant de l'Etat,comme si la seule présence d'un militaire suffisait à ramener la sécurité. Pour démentir cette lecture des choses, nous rappelons avec amertume que l'ex-chef d'arrondissement de Tidemène (Cercle de Méneka), militaire de son état et son grade a figuré parmi les premières victimes de la rébellion de 1990. S'agissant des récents événements, malgré le quadrillage du septentrion par de nombreux Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets militaires, l'insécurité a continué son chemin.

C'est pour mettre fin à cette situation de déni de droit et appeler au respect strict de la réglementation en la matière que le SYNAC a introduit devant la Section Administrative de la Cour Suprême, le 3 mars 2011, un recours en annulation partielle des dispositions du Décret N°2011-052/P-RM du 10 février 2011 en ce qui concerne la nomination d'officiers des forces armées et de sécurité en qualité de Préfets dans les cercles de Nioro, Ansongo, Ménaka, Abeibara et Tin-Essako.

Le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils estime qu'au moment où le pays s'est résolument engagé dans un processus de décentralisation, le choix des Représentants de l'Etat doit avant tout obéir à des critères de technicité comme tend à le garantir le décret N°95-210 suscité.

Le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils tient à réitérer une fois de plus son attachement au respect scrupuleux des conditions de nomination aux fonctions de Gouverneur, Préfet et Sous-préfet telles que mentionnées dans le décret sus visé et qui excluent expressément les militaires des niveaux cercle et arrondissement. Pour se convaincre qu'aucune confusion n'est possible dans l'interprétation des textes actuels, il suffit de se reporter aux articles 5, 26 et 40 du décret de référence. Ainsi, tandis que l'article 5 prévoit explicitement la possibilité de nommer au poste de Gouverneur les officiers supérieurs des forces armées et de sécurité et les fonctionnaires les plus gradés de la police, les articles 26 et 40 les excluent totalement aux niveaux Préfet et Sous-préfet.

S'agissant des Gouverneurs, le nombre de militaires par rapport à l'effectif total doit, de notre point de vue, sauvegarder un certain équilibre en faveur des administrateurs civils dont la vocation statutaire est l’administration générale des services et organismes publics de l'Etat et celle du territoire.

Quant à l'opportunité, le SYNAC fait observer que l'administration du territoire en mode décentralisé requiert des compétences techniques qui ne sont pas, en principe, l'apanage des militaires dont l'écrasante majorité est simplement attirée par des avantages qu'ils n'auraient pas eu dans les casernes. Nous estimons qu'au lieu de venir perturber l'évolution normale du plan de carrière des administrateurs civils qui ont décidé de se dédier à l'administration du territoire, les officiers supérieurs de notre armée et de nos services de sécurité peuvent mettre leurs compétences au service de la défense nationale qui en a tant besoin par les temps qui courent.

En tout état de cause, le Syndicat Autonome des Administrateurs Civils tient à exprimer haut et fort que ses militants ne sauraient au mépris des textes et des principes de gestion démocratique d'un Etat moderne, accepter d'être les éternels assistants des militaires dont la présence n'a jusque là apporté aucune valeur ajoutée ni à l'administration du territoire ni à la sécurité dans les circonscriptions de leurs ressorts.

En conséquence, le SYNAC en appelle à votre sens de l'équité et du souci de l'efficacité pour éviter de prendre ou d'initier des actes qui ne manqueront pas de perturber le climat de bonne collaboration  qui caractérise à présent nos rapports.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments de franche collaboration.

Le Secrétaire Général

Gaoussou COULIBALY

Chevalier de l'Ordre National