Mali: questions autour d’une possible inculpation de l'ancien président ATT
29 Déc 2013 - 10:58
29 Déc 2013 - 10:58
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Amadou Toumani Touré lors de sa déclaration de démission, le 8 avril 2012.
Guillaume Thibault/RFI[/caption] La décision du parquet de la Cour suprême malienne, après avis du gouvernement, d'introduire auprès de l'Assemblée un dossier pour « haute trahison » contre l'ancien président malien Amadou Toumani Touré, dit ATT, fait beaucoup parler. Que veut dire cette procédure ? Quelles sont les conséquences ? Eléments de réponses.

Guillaume Thibault/RFI[/caption] La décision du parquet de la Cour suprême malienne, après avis du gouvernement, d'introduire auprès de l'Assemblée un dossier pour « haute trahison » contre l'ancien président malien Amadou Toumani Touré, dit ATT, fait beaucoup parler. Que veut dire cette procédure ? Quelles sont les conséquences ? Eléments de réponses.
La procédure judiciaire pour « haute trahison » contre l’ancien président Amadou Toumani Touré a-t-elle réellement commencé ? « Actuellement, l’ancien président ATT est susceptible d’être poursuivi pour "haute trahison" mais il ne l’est pas encore », répond Maître Mamadou Gakou, avocat au barreau malien.
« Séance publique » de désignation
En fait, pour que les poursuites judiciaires commencent réellement, il faut que les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale donnent leur feu vert. Les membres de la Haute cour de justice, ce sont des députés. Comment sont-ils désignés ? « Les membres de la Haute cour sont désignés en séance publique par l’ensemble des députés, explique Maître Mamadou Gakou.Donc c’est par un vote, mais en général on considère qu’il y a une part qui revient proportionnellement aux groupes parlementaires. »
Recours
Reste que l’ancien président, s’il était finalement inculpé, peut introduire un recours dans un cas particulier : « Tout ce que les avocats peuvent faire, c’est récuser éventuellement tel ou tel membre de la Haute cour. » Mais alors, quelle peine risque ATT pour « haute trahison » ? Cela peut aller jusqu'à la peine de mort.
Par RFI
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boucherMaliens arrêtons d'humilier nos anciens chefs d'Etat . Son excellence ATT na jamais commis de génocide , sous son mandat il n'y a pas eut de fosses communes ,ni de qui a tiré qui a donné l'ordre de tirer . Pour la gouvernance qui n'est fautif , que celui qui ne l'est pas jure sur le livre saint "le coran" . Pour mes cousins Ballo , Fané , Kanté...... qu'ils jure sur "Kontro et Sanè"11 ansRépondreLike (0)
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demou diambalaPrésidant de la Haute Cour de Justice du Mali tomba en syncope, foudroyé par une crise cardiaque. Le président que je fais allusion à la qualité d'une personne qui dirige une séance à la Haute Cour de Justice ne s'écrit pas "présidant" mais (Président). On demande par conséquent un Président de la Haute Cour de Justice qui a doit à une réponse objective à sa question sans tomber en syncope.11 ansRépondreLike (0)
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aliS’il est vrai qu’ATT a trahi il doit répondre de son acte. Il le fera, car l’homme est pugnace, clairvoyant et responsable. En attendant, IBK il faut refaire un gouvernement qui va se mettre au travail. Ne va pas pêcher dans les eaux troubles car ATT a plus d’assise que toi tant à l’intérieur du Mali qu’à l’extérieur. Sa réputation il l’a construit grâce à son ingéniosité et surtout par le travail en permettant à tout malien de participer à l’avancée du Mali. Sous ATT, même vous IBK vous avez eu votre chance de l’aider à construire le Mali en qualité de la deuxième personnalité du pouvoir, président de l’assemblée du Mali. S’il s’avère que l’exécutif a trahi durant votre règne, il serait légitime que le législatif rende compte au peuple malien comment il a laissé faire. En bien, j’espère que vous êtes responsable comme ATT et que vous direz aux peuple malien ce que vous saviez depuis ce temps jusqu’à aujourd’hui sur la question du Nord. Le débat sera houleux. Nous espérons que la just11 ansRépondreLike (0)
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moroumalaCe serait une occasion pour ATT de démêler tout un tissu de mensonges et de grossiers montages. ATT a crié a la face du monde entier que seul il ne pourra pas lutter contre l’invasion du Mali.Il été évincé mais ni Gao,ni Toumbouctou, ni Kidal encore moins Douentza et Konna n’étaient aux mains des envahisseurs.Actuellement Kidal heberge tous les djihatistes et narcotrafiquants de tout genre et le gouvernement continue a se lamenter comme quoi on l’empêche de récupérer son territoire. ATT pourrait être interpeller sur autre sujet de gouvernance. Le Mali ne sera pas construit parla rancœur et la stupidité. IBK malgré son amour pour le Mali est mal conseillé et manque d’initiatives.!Quand l'armee elle avait des moyens materiels mais pas de combattants. Elle alors fui en abandonnant son materiel ou jeter ses fusils dans le fleuve sous la supervision du ''degaulle de kati '' Attention IBK vous circuler en sens interdit11 ansRépondreLike (0)
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LeilaAprès sa démission et son exil à Dakar le président ATT est redevenu un citoyen ordinaire, justiciable comme tout citoyen ordinaire. La haute cour de justice est réservée au président dans l'exercice de sa fonction. Couvert par son immunité de chef d'état. ATT n'est plus chef d'état, il n'a plus d'immunité donc pas de haute cour de justice. Mais au Mali on ne fait rien comme les autres pays démocratiques.11 ansRépondreLike (0)
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InteLencee@ Leila Vous avez une vision claire de ce procès qui est tout simplement politique. C'est ce que les anglosaxons appellent " A WITCH HANT.".The try to kick a hell out of ATT. :mrgreen: :evil:11 ansLike (0)
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Haine-Effe-PaixQuand dans une république quelle qu’elle soit, je vois un président se montrer INFLEXIBLE en matière de justice, JE SUIS PRET A ME METTRE AU GARDE A VOUS TELLEMENT JE TROUVE CA RESPECTABLE ! En revanche, quand dans une république (prenons le Mali au hasard !) je vois un président se montrer SUBITEMENT inflexible en matière de justice, après que CE MEME président ait tour à tour : - Protégé et largement remercié les putschistes-pilleurs-assassins, jusqu’à ce que la pression internationale l’oblige et le contraigne à les lâcher - Fait ami-ami avec des escrocs religieux notoires - Refusé lui-même de publier son patrimoine personnel - Libéré lui-même des prisonniers mnla - Levé des mandats d’arrêt de criminels mnla - Recrutés ces derniers comme DEPUTES ( !!!) pour son parti etc, etc, etc, JE M’ASSOIS A L’OMBRE D’UN MANGUIER ET J’ECLATE DE RIRE, TELLEMENT JE TROUVE CA RISIBLE !11 ansRépondreLike (0)