Communiqué du conseil des ministres du dimanche 26 novembre 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le dimanche 26 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil : - a adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale. La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application un certain nombre d’insuffisances dont : - les problèmes liés à l’application des dispositions relatives au vote par anticipation des Forces armées et de sécurité ; - l’absence de commissions de centralisation pour le référendum ; - la non fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum. Pour corriger ces insuffisances, le projet de loi adopté apporte à la loi électorale des modifications concernant : - la suppression du vote par anticipation des Forces armées et de sécurité ; - la création de commissions de centralisation au niveau des Régions, du District de Bamako, des cercles, des Ambassades et des Consulats du Mali pour le scrutin référendaire ; - la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre. Le Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre créé par l’Ordonnance n°2017-021/P-RM du 30 mars 2017 sous forme de service rattaché. Il a pour mission la conception et la mise en œuvre des orientations et des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères et la définition de plans d’actions opérationnels, en rapport avec les autres services techniques chargés des questions de sécurité. L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, le Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le code. Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après : - Madame GUEYE Nadia Malado, de nationalité française ; - Monsieur CROUZET Alain Christian, de nationalité française ; - Madame CROUZET PONCON Huguette, de nationalité française ; - Madame LEONIDE Elisabeth, de nationalité française ; - Monsieur ESWIEI Ibrahim Abu Fargalla, de nationalité libyenne ; - Monsieur GHARIOS GHANEM Carlos, de nationalité libanaise ; - Monsieur DIALLO Ibrahima Kaba, de nationalité guinéenne. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif de la Fondation pour la Solidarité. La Fondation pour la Solidarité est créée par l’Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 avec pour mission la mise en œuvre d’un ensemble de mesures susceptibles de contribuer au renforcement du moral des forces armées et de sécurité et d’apporter le soutien à leurs ayants-droit. La Fondation pour la Solidarité dispose d’un Conseil d’Orientation, d’une Commission technique et d’un Secrétariat exécutif. Le Décret n°2017-0694/P-RM du 14 août 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Fondation pour la Solidarité dispose qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif. Le Secrétariat exécutif a pour mission l’exécution des décisions du Conseil d’Orientation et de la Commission technique de la Fondation pour la Solidarité. Sur le plan organisationnel, le Secrétariat exécutif comprend, outre le Secrétaire exécutif et son Adjoint, un service informatique et des départements chargés de la solidarité et de l’action humanitaire, des questions économiques et financières, des questions administratives et juridiques et des sites mémoriels. L’adoption du présent projet de décret participe du démarrage effectif des activités de la Fondation pour la Solidarité. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE • Contrôleurs des Services Publics. - Monsieur Bouboune DICKO, Administrateur civil ; - Monsieur Hamadoun SOULEYMANE, Magistrat ; - Monsieur Komon SANOU, Administrateur civil ; - Contrôleur général de Police Ouanafaran Diassé DOUMBIA ; - Madame Aïssé SOW KEITA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ; - Monsieur Aliou SISSOKO, Administrateur civil ; - Monsieur Daouda CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ; - Monsieur Mamadou DIANI, Inspecteur du Trésor ; - Monsieur Mamadou DIARRA, Inspecteur des Finances ; - Madame Fadimata OUEYSSOU, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; - Madame TOURE Bintou KONE, Planificateur ; - Monsieur Namory KONATE, Inspecteur des Finances ; - Madame SISSOKO Youma TRAORE, Inspecteur des Finances ; - Monsieur Mahamoudou Mahamadine DIALLO, Inspecteur des Finances, AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE - Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koulikoro Monsieur Sékou SAMAKE, Administrateur civil. - Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Sikasso Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur civil. - Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur civil. - Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal Monsieur Mohamed Alhanafi Hamidou MAIGA, Administrateur civil. - Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Taoudénit Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Mopti Monsieur Sékou Amadou DENON, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Gao Monsieur Alhousseyni MAHAMANE, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal Monsieur Fadjigui Théophile COULIBALY, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit Monsieur Baréma DIALLO, Administrateur civil. - Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur du District de Bamako Monsieur Marc DARA, Administrateur civil, - Préfet du Cercle de Kayes Monsieur Bernard COULIBALY, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Bafoulabé Monsieur Falaye SY, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Diéma Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Kéniéba Monsieur Idrissa KANE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Kita Monsieur Mamadou DIAKITE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Nioro Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Yélimané Monsieur Fadio FANE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Koulikoro Monsieur Abdoulaye GOÏTA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Banamba Monsieur Sekou TOURE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Kangaba Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Sikasso Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Koutiala Monsieur Youssouf NIARE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Yanfolila Monsieur Tahirou KOTE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Ségou Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Barouéli Monsieur Dieudonné SAGARA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Niono Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Macina Monsieur Karimou COULIBALY, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de San Monsieur Amadou DICKO, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Mopti Monsieur Aliou GUINDO, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Youwarou Monsieur Mamadou BAH, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Tombouctou Monsieur Issa KONE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Diré Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Goundam Monsieur Mamadou KONATE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Gourma-Rharous Monsieur Drissa SANOGO, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Niafunké Monsieur Namakan TOURE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle d’Abeibara Monsieur Abdoul Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Tin-Essako Monsieur Karifa KONE, Administrateur civil. - Préfet du Cercle de Ménaka Monsieur Abdoulaye Daga THERA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la perspective d’organiser l’élection des conseillers des collectivités territoriales en avril 2018. Par décrets en date du 09 octobre 2017, les collèges électoraux ont été convoqués le 17 décembre 2017 à l’effet de procéder à l’élection des conseillers des collectivités territoriales. Suite à cette convocation, certains acteurs du processus électoral ont exprimé des préoccupations qui ont fait l’objet de larges concertations organisées par le ministre de l’Administration territoriale. Il est apparu au cours de ces concertations que la réussite des élections du 17 décembre 2017 est subordonnée à la recherche de réponses appropriées aux différentes préoccupations de l’heure. Pour permettre à tous les acteurs concernés de disposer du temps de discussion nécessaire afin d’apporter des réponses aux préoccupations exprimées, il est apparu nécessaire de reporter la date des élections du 17 décembre 2017 en avril 2018. Cette perspective permettra d’ouvrir un espace de dialogue devant aboutir à un consensus afin d’organiser des élections inclusives dans un climat apaisé. Bamako, le 26 novembre 2017 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Chevalier de l’Ordre national