Litige foncier à Moribabougou : La population s’oppose à la démolition d’une concession
Face à la menace de démolition dans un délai de huit jours lancée, le mercredi 12 mai 2015, par les huissiers de justice avec le concours de la force publique d’une maison à usage d’habitation construite depuis en 2002 et abrité en 2004 à Dogobala (Moribabougou) par la famille du vieux El Hadji Diallo, la population composée des jeunes, des femmes et des enfants se mobilise comme un seul homme contre cette tentative de destruction. Les faits remontent à un litige foncier engagé en 2004 par un expatrié résident en France du nom de Ladji Soukouna contre le vieux, El Hadji Diallo, concernant la parcelle n° 79 / S suivant la lettre d’attribution n° 777 CKTI – DOM du 15 Août 2002.
Depuis la déclaration de la démolition de la maison
de El Hadji Diallo, la population organise un sit-in devant la concession pour dire non aux autorités qui prétendent détruire ce bien immobilier. Selon El Hadji Diallo, ladite parcelle n° 79 / S à Moribabougou, objet de discorde, a été attribuée à un certain Issa Dembélé, cultivateur de son état par Djoikolo Diarra, chef de village de Dogobala en date du 1er Mai 2001. A l’en croire, ce dernier l’aurait vendu ce bien immobilier en 2002. Après l’acquisition de la parcelle, a indiqué le Sexagénaire Diallo, il s’est battu en brèche durant deux ans pour mettre en valeur son terrain selon les conditions et s’installer avec sa famille en 2004. Elle a été battue sur une surface d’une longueur de 20 m et de 17 m de largeur. Quelques mois plus tard, a-t-il expliqué, un homme du nom de Ladji Soukouna travaillant en France se présenta un jour devant sa famille pour lui demander s’il dispose de la cartographie de la zone tout en déclarant qu’il a deux parcelles contiguë dans la localité. N’ayant pas d’autres arrières pensées, selon notre interlocuteur, il n’a pas hésité à lui remettre sa copie de la carte de répartition de la zone. Mais à sa grande surprise, fera-t-il savoir, l’expatrié retourne quelques jours après pour réclamer son appartenance au même lot n° 79 / S occupé par la famille Diallo en se présentant avec une nouvelle lettre d’attribution n° 777 CKTI – DOM en date du 15 Août 2002 de la préfecture de Kati. Finalement, a-t-il dit, l’affaire a été transférée en 2007 à la justice de première instance de Kati dont le verdict n’avait jamais été tombé. Selon notre interlocuteur, le jugement a été reporté deux fois de suite car le juge qui avait l’affaire à sa charge à l’époque avait dit qu’il n’avait pas retrouvé tous les dossiers sous la main. Malheureusement, selon El Hadji Diallo, les huissiers de justice se sont présentés, le Mercredi 12 Mai 2015 trancher l’affaire à la faveur de Ladji Soukouna en présentant une lettre de l’étude de maître Moctar Diallo, huissier de justice près le ressort judicaire de la cour d’appel de Bamako en se référent à la copie de la grosse en date du 30 Mai 2008 du jugement n° 249 du 16 juillet 2007 du Tribunal de première instance de Kati par ces motifs : statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en premier ressort ordonne l’expulsion du détenteur, tant de sa personne, de ses biens que tous autres occupants de son chef de la parcelle n° 79 / S de Moribabougou objet de la lettre d’attribution n° 777 CKTI – DOM du 15 Août 2002 ; ordonne en outre la démolition des constructions par lui élevées sur la dite ; déboute le demandeur du surplus de ses prétentions ; met les dépens à la charge défendeur.
Moussa Dagnoko
de El Hadji Diallo, la population organise un sit-in devant la concession pour dire non aux autorités qui prétendent détruire ce bien immobilier. Selon El Hadji Diallo, ladite parcelle n° 79 / S à Moribabougou, objet de discorde, a été attribuée à un certain Issa Dembélé, cultivateur de son état par Djoikolo Diarra, chef de village de Dogobala en date du 1er Mai 2001. A l’en croire, ce dernier l’aurait vendu ce bien immobilier en 2002. Après l’acquisition de la parcelle, a indiqué le Sexagénaire Diallo, il s’est battu en brèche durant deux ans pour mettre en valeur son terrain selon les conditions et s’installer avec sa famille en 2004. Elle a été battue sur une surface d’une longueur de 20 m et de 17 m de largeur. Quelques mois plus tard, a-t-il expliqué, un homme du nom de Ladji Soukouna travaillant en France se présenta un jour devant sa famille pour lui demander s’il dispose de la cartographie de la zone tout en déclarant qu’il a deux parcelles contiguë dans la localité. N’ayant pas d’autres arrières pensées, selon notre interlocuteur, il n’a pas hésité à lui remettre sa copie de la carte de répartition de la zone. Mais à sa grande surprise, fera-t-il savoir, l’expatrié retourne quelques jours après pour réclamer son appartenance au même lot n° 79 / S occupé par la famille Diallo en se présentant avec une nouvelle lettre d’attribution n° 777 CKTI – DOM en date du 15 Août 2002 de la préfecture de Kati. Finalement, a-t-il dit, l’affaire a été transférée en 2007 à la justice de première instance de Kati dont le verdict n’avait jamais été tombé. Selon notre interlocuteur, le jugement a été reporté deux fois de suite car le juge qui avait l’affaire à sa charge à l’époque avait dit qu’il n’avait pas retrouvé tous les dossiers sous la main. Malheureusement, selon El Hadji Diallo, les huissiers de justice se sont présentés, le Mercredi 12 Mai 2015 trancher l’affaire à la faveur de Ladji Soukouna en présentant une lettre de l’étude de maître Moctar Diallo, huissier de justice près le ressort judicaire de la cour d’appel de Bamako en se référent à la copie de la grosse en date du 30 Mai 2008 du jugement n° 249 du 16 juillet 2007 du Tribunal de première instance de Kati par ces motifs : statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en premier ressort ordonne l’expulsion du détenteur, tant de sa personne, de ses biens que tous autres occupants de son chef de la parcelle n° 79 / S de Moribabougou objet de la lettre d’attribution n° 777 CKTI – DOM du 15 Août 2002 ; ordonne en outre la démolition des constructions par lui élevées sur la dite ; déboute le demandeur du surplus de ses prétentions ; met les dépens à la charge défendeur.
Moussa Dagnoko
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