Régularisation des agents radiés de la Fonction publique : Les recours de l’ex-ministre de la Fonction publique rejetés comme mal fondés

Après la censure, en mai dernier, de l’arrêté et de la décision de l’ex-ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré, des recours avaient été déposés contre cette décision. La Cour suprême a rejeté le vendredi, 23 août 2013 ces recours comme mal fondés.    [caption id="attachment_97588" align="alignleft" width="302"] Mamadou Namory Traoré, ex-ministre de la Fonction publique[/caption] Radiés de la Fonction publique par Mamadou Namory Traoré, ex-ministre de la Fonction publique, les 263 fonctionnaires ont gagné le procès qui les opposait à l’ex-ministre de la Fonction publique. En effet, la Cour suprême a rejeté les recours, comme mal fondé, déposés par ce dernier. Elle a ordonné la restitution de la consignation versée et met les dépens à la charge du Trésor public. Cette décision de rejet de la Cour suprême est sans appel. Ce qui signifie que cette affaire est définitivement close     Pour rappel, les juges en charge du dossier avait expliqué que l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012, du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non par des bases juridiques réelles. Selon eux, cette opportunité politique est le seul motif de cet abus de pouvoir du ministre Traoré. Les juges ont décelé dans le dossier des faiblesses relatives notamment aux violations des articles 110 et 120 du Statut général des fonctionnaires. A ceci, s’ajoutent de nombreuses et gravissimes autres irrégularités telles que la rupture avec les droits administratifs ainsi que le principe de la continuité de l’Etat. Les juges ont conclu que l’arrêté et la décision du ministre Traoré s’exposaient à une censure pure et simple du juge.   Pour le président du Collectif des jeunes «Touche pas à mon droit», Hamadou Konda, c’est un sentiment de satisfaction, mais surtout un ouf de soulagement pour eux et leurs familles. Mamadou DIALLO «Mass»