Radiation à la Fonction publique : Le ministre de tutelle offrirait-il la possibilité d’une crise sociale à son pays ?

Le 3 octobre dernier, le ministre de la Fonction publique, des Réformes administratives et politiques, chargé des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré, a rendu publique la décision de radiation de quelques 263 fonctionnaires de l’Etat. Cette décision avait fait couler tant d’encre et de salive que les personnes concernées ont formé un groupement pour s’opposer à cette radiation.   [caption id="attachment_96182" align="alignleft" width="339"] Mamadou Namory Traoré,ministre de la Fonction publique[/caption] C’est dans ce sens que la plus grande centrale syndicale du pays, l’UNTM, s’est rangée du côté de ces personnes victimes d’une décision gouvernementale alors qu’elles avaient été recrutées dans la Fonction publique par un régime démocratique et légal. Toute chose qui, selon certains, ressemble fort à un règlement de comptes venant dudit ministre qui ferait ainsi du « toilettage » au sein de son département pour « gagner des galons » d’un côté et rendre service au pays de l’autre. Aussi, cette décision jugée inacceptable s’est heurtée à l’UNTM qui, tout en dénonçant la violation flagrante des textes qui régissent la Fonction publique, a exigé que le gouvernemental annule purement et simplement l’Arrêté portant sur la décision de radiation des 263 fonctionnaires. C’est ainsi que l’UNTM a adressé une requête à la Section administrative de la Cour suprême qui viserait l’annulation de l’Arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012. En se fondant sur l’Article 29 du Statut général des fonctionnaires pour annuler les Arrêtés d’intégration, le ministre Traoré cherche à ignorer ou à violer tout simplement la Loi N°09-035 du 10 août 2009. La décision du ministre, jugée arbitraire, remet même sa propre notoriété en cause puisqu’elle dénote une violation du principe de la hiérarchie des normes. Par ailleurs, en faisant de cette radiation son « exploit du siècle »,  il oublie qu’au-delà de trois mois d’exercice dans la Fonction publique, un fonctionnaire ne peut plus être refoulé dans la mesure où il a été mandaté par un régime légal, même aujourd’hui déchu. La radiation des fonctionnaires pourrait créer une autre crise sociale dans un  pays déjà en crise et dont le Nord est assiégé par des islamistes, des terroristes et autres rebelles. Le ministre doit donc « retomber sur ses pieds » en annulant tout simplement cet Arrêté et se consacrer aux   missions du gouvernement. Dans tous les cas, les patrons de la Cour suprême auront le dernier mot pour la satisfaction de  ces fonctionnaires radiées de la fonction, surtout que le collectif des radiés semble ne pas vouloir baisser les bras avant que la Justice (la vraie)  soit rendue. Serge Lath