Accusés de meurtre et complicité, détention illégal d’arme à feu : -Le promoteur de GEMEN-Export, Miguel Angel Devessa Mera écope de 5ans d’emprisonnement avec sursis -Son garde du corps, Aquilino Sousa Meranda auteur principal prend 5ans de réclusion criminelle -Le Vénézuélien Gustavo Valencia Sepolveda jugé non coupable, acquitté

Cette affaire qui a défrayé la chronique de l’année dernière a eu lieu précisément le dimanche 22 Août 2010 lorsque Miguel Angel Devessa Mera, Aquilino Sousa Meranda et Gustavo Valancia Sepolveda se sont transportés à bord d’un véhicule piloté par Thomas Krust alias Jonny dans un entrepôt appartenant à leur société et qui leur servait de garage, magasin et d’atelier.

En cours de route, Thomas Krust au volant et Miguel Angel Mera qui a pris place sur le siège avant ont eu une discussion qui s’est poursuivie jusque dans l’entrepôt et qui a très mal tournée par la suite, car à peine sorti du véhicule Thomas Krust a braqué son arme sur Miguel Angel et Aquilino Sousa Meranda qui était sur le siège arrière est sorti précipitamment et a instantanément tiré deux coups de feu atteignant la victime à l’épaule droite et au thorax, lesquels coups de feu ont occasionné la mort.

Après environs 09heures d’horloge, les débats à la barre de la Cour d’assises, ont permis de révéler les raisons qui ont conduit à la mort de Thomas Krust et d’éclaircir les conditions dans lesquelles l’incident est survenu.

A la barre, les nombreuses questions posées par le Président Moussa Sara DIALLO Président de la Cour d’Appel de Bamako assisté des conseillers Kamafily Dembélé et Moussa Oudé Diallo ont permis de savoir que le nommé Thomas Krust qui était en relation d’affaires avec Miguel Angel Devessa Mera est venu, ce dimanche fatidique, réclamer paiement des sommes qu’il a investi ou tout au moins voir de visu les matériels dans lesquels son argent a été investi.

Les débats à la barre n’ont pu permettre de préciser avec exactitude les raisons pour lesquelles Thomas Krust était armé et a pris l’initiative de braquer Miguel Angel avec son arme qu’il avait au paravent dissimulé sous sa ceinture.

Il est constant ainsi qu’il ressort du dossier de l’enquête préliminaire et de l’information qu’il n’y a pas eu préméditation de la part des accusés pour la commission de l’infraction.

Il faut préciser qu’avant l’audience de la Cour d’assises de ce jour, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako avait ordonné la requalification des faits d’assassinat (article 199 du code pénal) en meurtre (article 201 alinéa 5 du code pénal) pour Aquilino Sousa et de complicité de meurtre (Miguel Devesa et Gustavo Spolveda). Aquilino Sousa était en outre poursuivi pour le délit de détention illégale d’arme à feu.

Ce mardi, les débats à la barre ont permis de s’apercevoir que les accusés n’ont pas eu la volonté d’attenter à la personne de Thomas Krust.

La défense des accusés était assurée par d’éminents Avocats : Me Moustapha SM CISSE ancien Président de l’AMDH et de la CENI ; Me Moussa MAIGA ancien Président de la commission Nationale des droits de l’homme (CNDH) ; Me Abdoulaye Guimba OUANE docteur en droit, professeur ; Me Nadia CAMARA et Me Allimam B Abdoulaye deux intrépides juristes.

Le banc du Ministère Public était occupé par l’Avocat Général près la Cour d’Appel de Bamako M. Alfousseny DIOP qui dans ses réquisitions a soutenu le maintien des charges contre Aquilino Sousa et Miguel Angel tout en admettant en leur faveur le bénéfice de circonstances atténuantes (article 18 du code pénal) et l’application de peines assorties de sursis (article 19 du code pénal).

Assurément les accusés ont eu beaucoup de chance en raison de la qualité intrinsèque de leurs défenseurs qui ont même plaidé l’infraction de coups mortels mais qui n’ont pas été suivis sur cette voie par la Cour qui a retenu l’infraction de meurtre résultant de l’arrêt de renvoi.

Les accusés encouraient de lourdes peines d’emprisonnement prévus par l’article 201 alinéa 5 du code pénal : «... le coupable de meurtre sera puni de la réclusion à perpétuité…. » Cette stratégie de défense a eu pour effet l’application par la Cour d’assises du minimum de la peine prévue par la loi en pareille circonstance :

Aquilino Sousa Meranda auteur principal a écopé 5 ans de prison ferme et Miguel Angel Devesa Mera à quant a lui écopé 5 ans d’emprisonnement avec sursis.

Quant au troisième accusé il a été purement et simplement acquitté.

Interrogé après l’audience en raison de sa qualité de défenseur des droits de l’homme et de conseil des accusés Me Moustapha SM Cissé a répondu à ses termes « Ce procès est d’ une part, une  victoire pour l’Etat de droit au Mali et l’indépendance de la justice (s’agissant de ressortissants  étrangers) à l’avènement et la consolidation desquelles je n’ai de cesse apporté ma contribution et une chance, d’autre part, pour nos clients qui risquaient de lourdes condamnations en raison de la gravité des faits qui leurs sont reprochés ».  

Birama Fall