Mali : le Conseil National de la Transition demande la suspension de la détention de Issa Kaou N'Djim
En plénière ce jeudi, les membres du Conseil National de la Transition ont voté en grande majorité en faveur de la suspension de la détention du 4ème vice-président du parlement. Ce dernier est inculpé et écroué depuis la semaine dernière pour comportement délictuel via les réseaux sociaux ‘’ atteinte au crédit de l’Etat’’ trouble à l’ordre public’’.
-maliweb.net- Les regards sont désormais tournés vers le Procureur du tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako suite à la résolution de la commission ad-hoc de l’organe législatif de la transition qui demande la suspension de la détention, de Issa Kaou Djim. La résolution est passée comme une lettre à la poste en remportant 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. « La résolution qui vient d’être prise demande au gouvernement d’instruire au juge d’instruction et aux poursuivants de scrupuleusement respecter les dispositions constitutionnelles en matière du droit de l’immunité parlementaire et de suspendre purement et simplement la détention de Issa Kaou Djim », a déclaré le président de la commission ad-hoc, Souleymane De, à sa sortie à la plénière consacrée à la détention du 4ème vice-président du CNT. Lequel se défend que cette démarche du CNT est conforme à son règlement intérieur, notamment à l’article 44 qui précise davantage les conditions de la levée d’immunité d’un membre du CNT. L’aliéna 1 de cet article stipule : « Il est constitué, pour examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière ».
Le président de la commission ad-hoc d’expliquer qu’il est difficile au terme de leur enquête d’établir le flagrant délit dans cette affaire. « Le procureur dit dans sa note que c’est une affaire qu’il a ré-instruit. Quand vous dites que vous ré-instruisez une affaire qui date du mois de juillet, il difficile pour nous de croire au flagrant délit même s’il a dit que l’infraction était continuée et assumée », insiste Souleymane De.
Par ailleurs, le président de la commission ad-doc a indiqué que le CNT a eu du mal à faire le lien sur le recours à l’article 167 du code des procédures pénales qui porte sur les crimes économiques dans cette affaire. Souleymane De soutient que le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV aurait émis un paradoxe par rapport à la décision de la Cour Constitutionnelle de refuser le titre de député aux membres du CNT et le statut d’immunité parlementaire dont ils jouissent.
En réponse, toujours selon lui, les membres de la commission ont rappelé au procureur les dispositions de l’article 93 de la Constitution qui stipule que « la décision de la cour s’impose à tous ». « Nous ne cherchons nullement à entraver les procédures judiciaires. Chacun a des textes qui lui garantissent le plein droit à faire respecter l’effectivité des droits dont chacun. Et c’est ce que nous avons fait valoir en procédant à la suspension de la détention laissant à la justice de poursuivre la procédure jusqu’à la délibération du 3 décembre 2021 », a expliqué le président de la commission.
Cette affaire nous conduit-elle vers un éventuel bras de fer entre le pouvoir judiciaire et législatif ? La justice va-t-elle exécuter la résolution du CNT qui demande la suspension de la détention de Issa Kaou Djim jusqu’à la délibération ? Pour les praticiens du droit tel que l’ancien Gardes Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, « en contexte d’exception et de transition, le droit peut se rappeler au bon sens et anéantir le viol. Lorsque le parlement suspend la détention d’un de ses membres, le juge s’exécute puisque l’alibi du flagrant délit tombe. La détention n’a plus de support ». Mais, reste à savoir si le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV, Idrissa H Touré, va s’exécuter pour qui connait son intransigeance à faire respecter la loi.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
Quelle est votre réaction ?
Like
0
Je kiff pas
0
Je kiff
0
Drôle
0
Hmmm
0
Triste
0
Ouah
0