La participation citoyenne au suivi budgétaire : Un vecteur de la bonne gouvernance

Courant ce mois de janvier 2012, le journal le Relais a rapproché le maire de la commune rurale de Sido et deux citoyens de la commune urbaine de Bougouni afin de projeter une lumière sur la participation des citoyens au processus d’élaboration du budget communal. C’était en partenariat avec l’Institut Panos Ouest Africain (IPAO) dans le cadre de son projet « Medias et Communications avec les OSC pour la participation citoyenne à la gouvernance démocratique au Mali » sur financement d’OXFAM/ NOVIB.

Le budget communal constitue pour le conseil communal aussi bien que tous les habitants de la commune un plan opérationnel du développement de la commune, car, dans son principe il doit mettre en évidence toutes les ressources financières à mobiliser entre le premier janvier et le 31 décembre. Il en découle de ce même principe que toutes les charges priorisées par le conseil communal imputables aux ressources signalées soient connues des citoyens.

Le citoyen est donc au cœur  du processus budgétaire de sa commune. La participation à l’élaboration et au suivi du budget est un droit pour chaque citoyen.

« Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » article 14, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce dispositif est traduit en droit positif par l’Etat malien dans la loi N°98-012 du 19 janvier 1998 et la loi n°95-034 du 12 avril 1995 modifiée portant Code des Collectivités Territoriales. Ces textes déterminent quatre catégories d’obligations à la charge des élus, conseils communaux,  pour assurer la bonne gouvernance au sein des communes et l’implication des citoyens à la vie de la commune par leur participation effective à la gestion des affaires locales. Il s’agit de l’information de la population des habitants de la commune, la consultation de la base avant le vote du budget, du contrôle budgétaire par les citoyens,  et de l’octroi des marchés publics aux privés.

  Cependant,  le fonctionnement au quotidien des collectivités, la participation citoyenne n’est pas effective. Plusieurs raisons sont évoquées à cet effet.

Le maire de la commune rural de Sido, Moussa Doumbia, président du syndicat des collectivités « BULONBA » de Bougouni nous donne des détails : « La loi régissant les collectivités territoriales exige au conseil communal de consulter les habitants  de la communes en amont dans l’élaboration du budget communal. Ensuite, le conseil communal doit organiser un débat sur le projet de budget avant son adoption. Une fois, adopté, le maire et son équipe ont la latitude de l’exécuter.   Le suivi budgétaire est une prérogative du citoyen, mais encore, faudra-t-il que le citoyen connaisse ses devoirs ? Pour que le citoyen puisse demander compte au maire, il faut qu’il mette à la disposition de ce dernier une ressource. Autrement dit, un citoyen qui ne paye pas son impôt ni les taxes de développement régional et local, est en mauvaise posture pour demander au maire ce qu’est fait avec  son impôt. Il est de coutume dans notre pays, en général que les gens ne s’intéressent pas du tout à la chose publique. C’est un désengagement de la société civil ou du citoyen. C’est pourquoi le suivi budgétaire bien qu’un droit pour le citoyen, n’est point exercé comme il faut ».

Du côté de la société civile, Alou Touré, promoteur de GIE de son état et non moins chargé des questions environnementales du conseil communal des jeunes de la Commune Urbaine de Bougouni dénonce l’opacité du budget. Selon lui, seule une minorité de la population connaît le mécanisme budgétaire de la commune. Cela est la résultante d’un manque de volonté des autorités communales à donner suffisamment l’information sur le rôle du citoyen dans le processus budgétaire. Certes, au moment de l’élaboration du budget  les équipes chargées de la collecte des informations rapprochent les populations, mais quant il s’agit de l’exécution et du compte rendu, la communication ne passe pas bien.  En prenant l’exemple sur le recouvrement des impôts, la marie utilise tous les canaux de communication afin d’atteindre son objectif, cependant qu’à la fin de l’exercice, elle se contente d’un  avis et communiqué à la radio de proximité pour informer la population de la session du compte administratif. A cette étape,  l’information est partagée seulement entre les conseillers communaux qui viennent observer et critiquer l’exercice en lieu et place de la population. La non participation des citoyens à la session du compte administratif arrange le bureau communal, car  cela lui permet d’éviter des critiques de la base. 

Alou Touré a affirmé que de nos jours,  le citoyen n’est pas bien formé pour exercer son droit de suivi budgétaire et que les maires ne veulent pas aussi édifier ce dernier au point qu’ils soient capables de contrôler leurs actes.

Pour Mme Sirantou Diallo, présidente de la CAFO de Bougouni, ancienne membre du conseil communal de la commune urbaine, jusqu’à preuve du contraire le budget des collectivités locales est l’émanation du bureau du conseil et des régisseurs. Les conseillers communaux viennent le plus souvent se contenter de lire le document  qui leur est présenté et de le valider. Cela sous-tend que les élus eux-mêmes ne maîtrisent pas leur rôle et leur responsabilité. De ce fait, si nous faisons une analyse logique de la situation on se rendra compte alors que l’exercice du suivi budgétaire par le citoyen lambda n’est pas aisé, pour deux raisons. La première raison est le fait que dans notre société les citoyens n’aiment pas s’acquitter de leurs devoirs. A cet effet, les contribuables se privent de beaucoup de leurs droits, parce qu’ils savent qu’en réclamant des comptes rendus de la gestion des affaires publiques, ils seront interpellés pour leurs devoirs. La deuxième raison la négligence et le désintéressement du citoyen  des affaires publiques. Auparavant, on pensait que l’analphabétisme de la majorité de la population était la cause, mais maintenant, on comprend que c’est plutôt  dû à un incivisme, a ajouté Diallo.

Notre interlocutrice reconnaît que les responsables ne font pas leurs devoirs comme il faut, cependant avec l’engagement d’une société civile consciente de sa responsabilité dans le développement de la nation, la manière de gouverner  peut positivement changer au niveau de toutes les collectivités et de l’Etat.

 Seydou KONE