Mali : le Conseil de sécurité maintient le régime des sanctions et proroge le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 30 septembre 2023
ONU
Le Conseil de sécurité des Nations Unies dans une résolution, datée du 30 août 2022, a reconduit les sanctions énoncées par la résolution 2374 (2017) le mandat du Groupe d’experts prévu par le même texte.
Au Mali, les sanctions énoncées par la résolution 2374 (2017) sont reconduites jusqu’au 31 août 2023 et le mandat du Groupe d’experts prorogé jusqu’au 30 septembre 2023. C’est la quintessence de la résolution 2649 (2022) adoptée à l’unanimité par les pays membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies (Onu).
La résolution 2649 (2022) réaffirme que lesdites sanctions, à savoir l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité créé par la résolution 2374 (2017), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, au Mali, des actes qui violent le droit international humanitaire.
Dans le préambule de cette résolution, présentée par la France, le Conseil de sécurité de l’Onu réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Il exprime « sa vive préoccupation face aux actes violents et unilatéraux commis par des acteurs non étatiques qui entravent le rétablissement de l’autorité de l’État et des services sociaux de base ».
De même, note la résolution, le Conseil de sécurité exprime sa préoccupation quant à l’application de l’Accord pour la paix et met en garde contre la reprise des hostilités dans le pays. « Si les parties se livrent à des hostilités en violation de l’Accord ou prennent des mesures qui entravent, qui compromettent par un retard prolongé ou qui menacent l’application de l’Accord, le conseil est prêt à réagir en appliquant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) », souligné la résolution.
La situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationale
Concernant le Groupe d’experts, le Conseil de Sécurité note qu’il importe de poursuivre la coopération et l’échange d’informations entre le Groupe d’experts et toutes les autres entités des Nations Unies opérant au Mali, dans les limites de leurs mandats et de leurs capacités. C’est dans ce cadre qu’il a décidé de reconduire le mandat des experts jusqu’au 30 septembre 2023. L’Onu justifie la prolongation du mandat du Groupe d’experts par le fait que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationale.
Selon la résolution, le Groupe d’experts est tenu de présenter au Conseil de sécurité un rapport à mi-parcours le 28 février 2023 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2023 au plus tard. Il faut rappeler que les rapports du Groupe d’experts sur la situation des droits de l’Homme passent très mal au Mali. Les experts de l’Onu sont accusés par une partie de l’opinion malienne de produire un rapport à charge contre l’armée malienne.
Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net
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