Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir

Attention dictature dans 3...2...(stop ! arrêtez tout ! on est déjà en dictature !)

Vraiment aux juges et magistrats de la cour constitutionnelle, à ce rythme même le président de la Président de la République fera attention à la cour constitutionnelle. Personne ne fera quelque chose d'anormale pour compter sur le soutien de notre cour constitutionnelle. Que Dieu vous bénisse et vous préserve longtemps chers administrateurs de la cour constitutionnelle. Actuellement le mali a besoin d'institutions fortes et non des hommes forts.

Ce groupuscule d’incompétents ne vaut même la honte, c'est tout simplement une merdique institution. --- Pensées rebelles.

Triste Maliba. Le pouvoir confisqué

"Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir". C'est normal et pleinement justifié en droit que la Cour constitutionnelle déclare irrecevables les requêtes de ces farfelus ! Il faut consulter les deux arrêts de la Cour constitutionnelle du 25 avril 2024. Ils sont publiés en ligne dans le Journal Officiel sur le site du Secrétariat général du gouvernement, ici https://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html La Cour a rendu deux arrêts le 25 avril dernier. Dans le premier, arrêt n°2024-02/CC du 25 avril 2024 relatif aux requêtes en date du 27 mars 2024 aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali pour vacance de la présidence de la transition militaire et déchéances de ses organes et de mise en place d'une transition civile de mission et du 5 avril 2024 aux fins d'intervention volontaire, la Cour constitutionnelle très justement : "Déclare la REFSYMA et l'AMPP représentées par Cheick Mohamed Chérif KONE et le Mouvement Reconstruire – BAARA NI YIRIWA représenté par Dr Mahamadou KONATE, irrecevables en leurs requêtes". Selon la Cour, en effet, "les associations requérantes aux termes de l'article 7 nouveau de la Charte, n'ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence de la Transition". La Cour constitutionnelle, en particulier dans deux de ses considérants, donnent des précieuses indications juridiques sur qui est compétent pour la saisir de la vacance de la présidence : - "Considérant que l'article 7 nouveau de la Charte de la Transition indique : « En cas de vacance de la Présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées par le Président du Conseil national de Transition jusqu'à la fin de la Transition » ; - "Considérant qu'à ce jour, la Cour n'a été saisie par le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre pour constater une vacance de la Présidence de la Transition". Dans le second, arrêt n°2024-03/CC du 25 avril 2024 relatif à la requête en date du 15 avril 2024 aux fins de déclarer inconstitutionnel le décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, la Cour constitutionnelle très justement encore : "Se déclare incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM en date du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations". La Cour constitutionnelle rappelle que "tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême". Plus loin, la Cour se fait pédagogue en donnant encore une fois des précieuses indications aux requérants : "Que de plus, l'article 111 de la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la Procédure suivie devant elle dispose : « La Section Administrative est compétente pour connaître en premier et dernier ressorts : des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets ; arrêtés ministériels ou interministériels et les actes des autorités administratives nationales ou indépendantes ; des recours dirigés contre les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel... »". La Cour constitutionnelle du Mali a donc bien dit le droit dans ces deux affaires. Les personnes qui ont saisi la Cour constitutionnelle dans ces affaires ont eu des mauvais conseils juridiques. La Cour constitutionnelle n'est pas directement compétente dans ces affaires. Il fallait saisir la Cour suprême. Et devant la Cour suprême, essayer éventuellement de provoquer la saisine de la Cour constitutionnelle à travers le mécanisme nouveau en droit malien de contrôle a posteriori des lois contenu dans l'article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023 : "Article 153 : Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu par un justiciable qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, la Cour constitutionnelle peut être saisie de cette question sur renvoi de la Cour suprême. Lorsque l'exception d'inconstitutionnalité est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu'à réception de la décision de la Cour constitutionnelle. Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'alinéa précédent est abrogée. La Cour constitutionnelle détermine les effets de cette abrogation. Une loi organique détermine les modalités d'applic

Tres bien dit en effet le Mali Kura devient invivable pour les Françafricains (tibabu fimanw), les minables trolls de la tres maudite France et les politiciens pourris qui ont démocratise la corruption au Mali depuis 1992, ils sont tous en train de fuir pou aller rejoindre leurs maîtres en France sinon le sous-préfet de leurs maîtres a Abidjan: Alassane D Ouattara le successeur de Blaise Compaore et Bazoum pour destabiliser les gouvernements Africains.