Mali: bientôt une loi contre l'enrichissement illicite au Mali
Le gouvernement malien va se doter d'une nouvelle loi portant répression de l'enrichissement illicite, a-t-on appris mercredi d'une source du ministère malien de la Justice.
Selon le chargé de communication du ministère malien de la Justice, Alassane Diarra, ''Aujourd'hui, face à l'ampleur de la délinquance financière, il est nécessaire pour le gouvernement malien de proposer un projet de loi portant répression de l' enrichissement illicite''.
Il s'agit à travers cette loi de ''donner les moyens aux pouvoirs publics d'extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes à nos moeurs qui créent l'injustice sociale et paralysent le développement du pays'', a-t-il ajouté.
''Dans son rapport de présentation de l'avant-projet de loi portant répression de l'enrichissement, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Malick Coulibaly, a écrit ceci : +La délinquance financière et économique constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l'Etat de droit+.
Citant son ministre, M. Diarra a ajouté que ''la délinquance financière précarise toutes les perspectives du développement économique et sape la confiance dans le système institutionnel. La corruption et autres infractions assimilées dont l'enrichissement illicite sont un phénomène en constante progression qui préoccupent la communauté internationale au regard de la menace qu' elles constituent''.
Par ailleurs, certaines sources indiquent que ''des partenaires techniques et financiers du Mali se veulent beaucoup plus regardant dans le domaine de la corruption''.
Celles-ci ont ajouté que ''la lutte contre la corruption occupera une place de choix lors de la conférence des pays donateurs sur le Mali'' qui a débuté le mercredi 15 mai à Bruxelles, dont certains ''partenaires se sont montrés à la veille un peu sceptiques''.
French.news.cn 2013-05-16 09:42:27
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stbko150 comptes bancaires pour le Mali alors que 4 suffissent! La solution est simple suivi par Internet (transparence) pour l'achat d'un bic comme au Canada, la population va faire le gendarme et c'est pas chère.12 ansRépondreLike (0)
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moussa coulibalyAlignera la après la transition au poste de ministre de la justice pour pouvoir mettre en pratique cette loi. L enrichiss3m3ntt des fonctions maires maliens est la base de tous nos problèmes. Aucun, malien ou rares sont les maliens qui se soucient du mali Mali ko nodon, ikele fanga tesse, ihakili kanabo iyereko. C est comme ça en bambara peul, logon ou parabole, ou d autres langues que les parents des nouveaux promus sont conseillés par leurs parentsc est leml'email, tu ne pourras fais seul grande chose, ne t oublié demain tu resteras pas la, VOICI LA VOIE OUVERTE À L ENRICHISSEMENT ILLICITE. C'est le seul pays que j ai vu ou les parents , amis, incitent le cadre au vol au lieu de l'honneur, du travail bien fait, au Vol, a s enrichir. Ou allons nous, arrêtons tout cela.12 ansRépondreLike (0)
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moussa coulibalyLes lois précédentes anti corruption couvraient les voleurs et encouragement les nouveaux DGS et autres à voler car il fallait produire des preuves.que le ou la mis en cause à volé avec les preuves. La nouvelle loi exige du mise en cause de prouver l origine de sa fortune, de ses biens ce qui n est pas facile car on connaît les salaires, les indemnités, les frais de mission et autres, alors redevient facile de les interroger et confrère. Commencer par les rapports du vegal.12 ansRépondreLike (0)
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moussa coulibalyCapitaine sanogho je donne raison à vision. Car. En acceptant ou tolérant ceux qui ont 4 femmes, chaque malien mariera 4 femmes. Non au Burkina tout près tous les capitaines sont sur moto, et au mali les 1ers propriétaires de camions citernes se sont les agents de la douane malienne. Chacun doit justifier ses biens, on commence par tous ceux qui ont été cité par le vegal. 15 immeubles, une mangueraie , des citernes, voitures, 200 voir 300 hectares en titres fonciers, il faut justifier. On attend vivement cette loi,12 ansRépondreLike (0)
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Soldat Raté<strong>Ils voleront d'une façon ou d'une autre puisque ce sont eux qui passent les lois ... LISEZ UN EXCELLENT EXEMPLE ORCHESTRÉ PAR DJONKOUDA ET SA BANDE ... JUSTE EN DESSOUS DE CE COMMENTAIRE ... ET JUGEZ VOUS MÊME.... Il y'a de bonnes raisons pourquoi on n'a donné 4millions et maudits LÂCHES de Sanogo ... ce chien errant est un ancien président sans jamais être un président... BANDE DE VOLEURS ... VRAIS MALÉDICTIONS DU PAYS ... Moussa Ag,...ILS LÉGALISENT LE VOL... SI VOUS ESSAYEZ DE LES PINCER ...</strong> Réforme sur le salaire et l’indemnité du président de la République : Les députés assurent les arrières de nos présidents L’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de texte abrogeant la loi N°92-012 du 17 septembre 1992. Les 112 députés présents à l’occasion à l’Assemblée nationale ont donné leur quitus aux nouvelles dispositions relatives aux émoluments et autres avantages accordés aux présidents et anciens de la République. Mais chez les citoyens, la nouvelle loi fait déjà polémique. Il n’y a eu de suspens le vendredi dernier à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du nouveau projet de loi fixant le régime des émoluments et autres avantages accordés au président et aux anciens de la République. Les 112 députés présents ont adopté le texte adopté le 7 décembre dernier en Conseil des ministres et abroge la loi N°92-012 du 17 septembre 1992, jugée « obsolète et source de graves distorsions », selon le ministre des réformes de l’Etat, Daba Diawara. Salaire et indemnité revus à la hausse Selon le document de Daba Diawara, le président de la République perçoit jusqu’ici un traitement brut indiciaire de 499.625 francs CFA, majoré d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 400.000 francs CFA. Les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient eux de la pension de retraite et d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 400.000 francs CFA. Avec la nouvelle loi, ce traitement est substantiellement t amélioré. Il prend désormais comme base de calcul la moyenne des indices les plus élevés des fonctionnaires de la catégorie A, soit 988, 75 (900+1000+955+1100/4) et la valeur actuelle du point d’indice (330,75). La situation faite en effet au président de la République, depuis vendredi, accorde un salaire brut à l’engagement de 3.515.521, 19, francs CFA et une indemnité mensuelle forfaitaire de 2.636.640,892 francs CFA, soit une salaire brut mensuel de 6.152.162,082 francs CFA. Un ancien président de la République, lui, percevra une pension mensuelle de 2.460.865,33 francs CFA et une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.977.480,67 francs CFA, soit un total salarial de 4.438.346 de francs CFA. Le ministre Daba Diawara justifie cette réforme par le fait que « la loi de septembre 1992 est devenue obsolète et source de graves distorsions ». « Les émoluments et avantages que la loi de septembre 1992 accorde (déjà modiques), sont devenus anormaux au regard de l’évolution des traitements des fonctionnaires, de la rémunération et des avantages accordés aux personnels d’institutions d’apparition plus récente et des réajustements dont ont bénéficié les membres de certaines autres institutions », a explique le ministre Diawara. La nouvelle loi fait déjà la polémique A la plénière de vendredi, c’est donc sans surprise que le texte est passé comme une lettre à la poste, sans amendements majeurs. Si le chef des députés du parti SADI, Oumar Mariko, n’était pas à la plénière du vendredi pour raison de voyage, il n’avait jamais caché son opposition au texte dès son adoption au Conseil des ministres. Selon Dr Oumar Mariko, « les nouveaux avantages accordés au président et anciens présidents sont démesurés, et il n’existe aucune commune mesure avec le traitement salarial accordé aux autres fonctionnaires de l’Etat ». Ce point de vue semble être largement partagé par plusieurs observateurs, qui voient en ce texte « une volonté du président ATT de se faire la part belle alors qu’il sera à la retraire présidentielle dans cinq mois ». Pour d’autres, en revanche, si lesdits avantages peuvent être acceptés à cause de « la fonction sacrée du président », dans un pays pauvre comme le Mali, la mesure donne à réfléchir. Bref, si l’Assemblée a adopté le texte, le débat est loin d’être clos chez les citoyens. Issa Fakaba SISSOKO Source: L'Indicateur du Renouveau12 ansRépondreLike (0)
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cocoSalut Moussa Ag ! http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/04dos8toure.pdf ......je te conseille vivement la lecture de la page 159 et 160 en particulier ... :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: Le reste aussi d'ailleurs .... :wink: :wink: :wink: :wink: Mon avis c'est juste que "Affaire" ne trouvera jamais médicament ....cancer est trop avancé .Si l'on vise une rémission ...là c'est un objectif raisonnable ... :wink: :wink: :wink: :wink:12 ansLike (0)
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1FILSDUMALIBAEst ce vraiment on a besoin d'une loi pour que l'enrichissement illicite soit une loi :?: . Qui ne sait pas quoi dans notre administration. C'est bien beau de le faire juste par principe, mais tant aussi longtemps que nous,nos administrateurs, nos dirgeants de haut en bas, ne seront pas eduquer et avoir un vrai sens moral. Ca seraxdu pareil au meme. Mais il y a une solution: la peine de mort a appliquer. Et on verra. :twisted: .12 ansRépondreLike (0)
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coco:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: L'administration au Mali génère elle même l’atmosphère qui peut permettre à n'importe quel fonctionnaire de commettre des voies de faits ! :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: L'ETAT en est le premier responsable ! ....Comment peut on imaginer que çà change un jour ? :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: ........ pardon , je dis pardon ....je vais te donner un peu ....on est cousins non ? :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: As tu une idée de l'argent que doit payer l'Etat tous les ans pour ratttraper les conneries de certains de ses agents , conséquemment aux verdicts qui tombent le plus souvent de l'étranger ....puisqu'au Mali .....pour la moitié des affaires ce n'est plus que affaire de "cousins" qui fait pencher la balance ..... :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:12 ansLike (0)
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