Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 mars 2012

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat, 2°) Un projet de décret modifiant le décret du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités aux fonctionnaires et agents de l’Etat. Dans le cadre du protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’est engagé à octroyer aux fonctionnaires une indemnité de départ à la retraite équivalant à un mois de salaire. Les présents projets de textes ont été adoptés dans le cadre de la mise en œuvre dudit protocole. L’indemnité de départ est octroyée à l’ensemble des fonctionnaires civils de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des Forces Armées et de Sécurité. Cette mesure permettra d’alléger les charges occasionnées par la diminution du revenu liée à la perte du salaire. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) un projet de décret portant modification du Décret N°2012- 070/P-RM du 2 février 2012 abrogeant et remplaçant le Décret N° 09-445/P-RM du 10 septembre 2009 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. 2°) un projet de décret déterminant le cadre organique de la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO. En vue de promouvoir les positions du Mali dans les domaines de l’Education, de la Science et de la Culture, le Gouvernement du Mali, à l’instar de nombreux Etats, a décidé de créer une Délégation permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) qui s’occupera exclusivement des questions relatives à cette organisation spécialisée des Nations Unies. La prise en charge de cette innovation requiert une modification du Décret du 2 février 2012 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali en vue de consacrer la création de la Délégation. La Délégation permanente auprès de l’UNESCO est le 37ème poste sur la carte diplomatique du Mali. Elle a une vocation multilatérale. Le projet de décret déterminant le cadre organique de la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO, a pour objet de doter la nouvelle Délégation de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à :
- la création à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN),
- la création et au cadre organique des Inspections pédagogiques régionales de l’Enseignement secondaire (IPRES).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Conseiller technique : Abdoulaye Zoubéïrou TOURE, Inspecteur des Finances. Directeur général de l’Autorité routière : Djibril TALL, Ingénieur des Constructions civiles. * AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Préfet du Cercle de Diéma : Nampory BAGAYOKO, Administrateur civil. * AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : Directeur de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Abdoulaye SANOKO, Inspecteur des Services économiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie d’urgence pour les mesures prises pour la gestion des populations déplacées et le retour à court terme des réfugiés maliens Les attaques perpétrées, depuis le 17 janvier 2012 par le MNLA, contre plusieurs localités du septentrion de notre pays et le climat d’insécurité qui en découle ont contraint de nombreux maliens à converger pour certains, vers d’autres villes du Nord à l’intérieur du territoire national et pour d’autres, à se réfugier dans les pays voisins. Les populations déplacées ont quitté les zones de combat pour s’établir dans les localités plus sûres. Pour les populations réfugiées, elles se sont déplacées essentiellement en direction de l’Algérie, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Niger. Dans le cadre de la gestion des personnes déplacées, le Gouvernement a mis en place des commissions régionales appuyées par des partenaires humanitaires dont le CICR. La présente communication est relative à la stratégie adoptée en vue de préparer le retour des réfugiés et d’apporter une assistance aux déplacés à travers les Gouverneurs de Région et les responsables des localités concernées appuyés par le Ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées. Pour l’opérationnalisation de cette stratégie, le Gouvernement a prévu la mise en œuvre d’une série de mesures. Il s’agit entre autres de :
- la création d’une commission interministérielle chargée de la gestion des déplacés et des réfugiés ;
- la mise en œuvre d’actions d’ordre militaire, sécuritaire, administratif, social et diplomatique ;
- l’élaboration d’un chronogramme des différentes tâches ;
- la préparation du retour librement consenti des réfugiés et
- la négociation d’accords de rapatriement avec les pays d’accueil des réfugiés et les organisations humanitaires.
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