Niger, le 3eme rapport de la Cour des comptes au président
Le président nigérien, Issoufou Mahamadou a reçu des mains du patron de l'institution de la Cour des Comptes du Niger le rapport général public détaillé de l’année 2013, produit par l’institution sur les comptes de la République. Corruption, faux documents, marché de gré, contrats fictifs, absence de contrôle budgétaire, insuffisances notoires d'établissement d'états de recouvrement, dépassements budgétaires, des griefs relevés par le rapport.
[caption id="attachment_711582" align="alignleft" width="350"] Mahamadou Issoufou[/caption]
Un rapport lourd et exhaustif produit par la Cour des comptes de Niamey sous la direction éclairée de Alhada ALKACHE a été transmis au chef de l'état, Mahamadou Issoufou. Un face à face aux enjeux vitaux pour la bonne marche des segments de la vie politique, industrielle du Niger. Le guide a fait état de plusieurs griefs et de recommandations utiles conformément aux missions assignées à l'institution.
D'après le rapport rendu public, l'état du Niger perd pour défaut d’enre-gistrement, rien qu’au niveau de l’OPVN, sur un périmètre de contrôle cumulé ( exercices 2007, 2008 et 2009) a occasionné un manque à gagner à l’Etat de l’ordre de 1 407 384 738 FCFA. A la Nigelec, le défaut d’enregistrement a engendré un manque à gagner des droits d’enregistrement d’un montant établi à 2.063.428.985 FCFA pour le périmètre similaire (2007, 2008 et 2009).
Suite à ces contrôles, des actions de recouvrement ont été entreprises par les services compétents afin de mettre l’Etat dans ses droits. Cette situation s’accompagne parfois de paiements irréguliers ayant fait l’objet d’arrêts de débet à l’encontre des comptables publics de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le contrôle de la première chambre a porté en grande partie sur les industries extractives. Il ressort de ce rapport l’impératif d’améliorer le cadre de recouvrement des recettes de ce secteur. Ces recettes évoluent en dents de scie sous la période contrôlée. Elles s’élèvent à 83.025.582.945F CFA en 2010, 64.334.509.231 F CFA en 2011 et 192.427.210.615 F CFA en 2012, précise le rapport. La Cour estime que cette situation pouvait connaître une embellie si le système de recouvrement des recettes était plus performant et si les exonérations accordées aux sociétés avaient été mieux encadrées.
Au chapitre des exonérations accordées au secteur des industries extractives, elles avoisinent respectivement la barre 202 002 380 126 F CFA en 2011 et 186 965 037 562 F CFA en 2012.
La thèse d’un meilleur encadrement pour une collecte rationnelle des ressources refait surface.
Depuis son installation en mai 2010, la Cour a produit deux rapports généraux publics. Ce rapport est le troisième du genre qui intègre le contrôle des comptes annuels des partis politiques exercice 2012.
Un rapport sur les industries extractives a également été élaboré en 2012 à la demande du gouvernement.
La Cour des comptes, entend pleinement assumer son rôle d’Institution supérieure de contrôle des finances publiques et s’engager dans le combat contre la mauvaise gestion, la corruption et le détournement des deniers publics au Niger et contribuer ainsi à l’émergence d’une culture de l’intégrité et de respect du bien public, a affirmé le président de la Cour des Comptes, Alhada ALKACHE.
Le champ politique en a eu son grade. La Cour a déclaré non sincères les comptes de tous les partis politiques contrôlés pour l’exercice 2012 et a émis une réserve sur la certification de la moralité des comptes de ces partis.
Pour rappel, le bureau de la cour des comptes sous le magistère de Alhada Alkache qui a prêté serment est composé de quatre chambres et d’un parquet général ( Nous y reviendrons en détails )
PAR ISMAEL AIDARA, RÉDACTEUR EN CHEF |
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