Ministère des Transports et des Infrastructures: L’inspecteur de Trésor, Issa Synayoko continue de s’insurger contre l’attribution des 3 Marchés routiers

Issa Synayoko ne renonce pas, il maintient ses accusations contre  le ministère des transports et des infrastructures pour  ‘attribution  illégale de marchés   de constructions des routes ( Sandaré-Kayes / Banakoro-Djoro / Sévaré-Mopti). Après un démenti du département, Monsieur Synayoko , a animé un point de presse pour dit-il apporter des éclaircissements. C’était le  vendredi 21 Mai 2021 à la Maison de la Presse.   

Dans une lettre adressée au Premier ministre en date du 18 Mai 2021, Issa  Synayoko, inspecteur de Trésor, demande ‘l’annulation des marchés illicitement attribués’. Le montant de ces marchés publics s’élève à 140 400140705 FCFA.

Selon Monsieur Synayoko,  ces  attributions  ne répondraient pas aux normes d’attribution des marchés publics. Aussi, il  qualifie l’attribution de ces marchés  ‘d’entente directe’ à travers un ‘appel d’offre restreint’ avec les entreprises bénéficiaires de l’exécution des projets.

L’autorité de tutelle pour sa part,  souligne que la procédure des marchés à été scrupuleusement respectée, en invoquant l’article 58 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public.

Qu’est ce qui fait alors revenir Issa Sinayoko sur l’affaire ?

Pour l’inspecteur de Trésor, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 58 n’ont pas été respectées par le ministère des transports et des infrastructures.

Ces arguments : si l’article 58 permet le recours au marché par entente directe, néanmoins, il limite ce recours que dans  les cas suivants :

 -Lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que  par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire. Dans le cas d’extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ; Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et lorsque l’autorité contractante n’ a pu prévoir les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence. Lorsqu’il ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou artistiques.

Issa Synayoko reste campé sur sa position de dénonciation de la procédure d’attribution de ces trois marchés. Car il  soutient qu’il n’a  pas eu de  mise en compétition. Et, il déclare continuer  d’alerter opinion publique sur la question jusqu’à  option de gain de cause.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net