Dispositif du jugement N°0443 en date du 25 aout 2014 du tribunal de la première instance de la commune VI du District de Bamako

28 November 2015 - 15:58
28 November 2015 - 21:01
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Sur l’action publique : déclare Aliou Badara Diarra, directeur du journal « L’enquêteur » coupable du délit de diffamation et Boniface Démbélé auteur de l’article complice du même délit ; En répression : condamne chacun à trois mois d’emprisonnement avec sursis ; Sur l’action publique : reçoit la constitution de partie civile de Michel IAMS ; la déclare régulière ; Condamne solidairement les prévenus à payer à la partie civile la somme de cinq cent mille francs CFA 500.000 F CFA à titre de réparation de préjudice ; Ordonne la publication du dispositif du jugement en toutes ses dispositions dans cinq 5 journaux de la place. L’Indépendant, le Républicain,  Info-Matin, les Echos, Waati et L’Enquêteur et sur quatre radios libres de la bande FM : Chaine 2 de l’ORTM, Kledu, Bamakan-Kayira en même temps que le site Maliweb ; Déboute la partie civile du surplus de sa demande ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; Met les dépens à la charge du prévenu ; Ainsi fait et prononcé publiquement par le tribunal correctionnel de céans, les jour, mois et an que dessus ; ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER

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