Immixtion de la junte dans différentes procédures judiciaires : Le ministre de la justice, Malick Coulibaly va-t-il démissionner ?

Ce magistrat dont le nom restera longtemps gravé dans la mémoire collective des maliens soucieux d’une justice équitable, ce magistrat de renom connu pour son sérieux, sa rigueur dans le travail va-t-il se laisser faire ? Acceptera-t-il de faire le jeu du capitaine Amadou Haya Sanogo et de son clan lesquels sont la cause de la souffrance de tous les maliens depuis le 22 mars 2012. [caption id="attachment_72827" align="alignleft" width="346" caption="Malick Coulibaly, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux"][/caption] Pourra-t-il résister à la pression de part et d’autre afin de permettre à la justice de dire le droit rien que le droit ? dans les différents dossiers qui sont devant les tribunaux : l’enquête concernant l’agression du président par intérim, le professeur Dioncounda Traoré et l’affaire dite des Bérets Rouges. La suite des événements nous édifiera davantage. Pendant ce temps, la série noire continue en ce qui concerne les enlèvements et les tentatives d’enlèvement de personnalités civiles et militaires malgré la protestation des hommes de droit et des différentes associations de défense des droits de l’homme. Le samedi 09 juin 2012, l’homme d’affaire, Hamadoun N’Daou dit Afourou a été enlevé chez lui. Il est détenu dans un lieu tenu secret aucune nouvelle de lui.  A peine une semaine, le vendredi 15 juin 2012, le directeur général de la douane, Modibo Maïga et l’opérateur économique, Modibo Keïta ont échappé à une tentative d’arrestation par des individus mal intentionnés. Le gouvernement, à la solde des militaires incapables d’aller le libérer le nord du pays occupé par différents groupes armés, a dans un communiqué laconique dit n’être associé ni de près ni de loin. Le renouveau de la justice malienne passe par la distribution saine du droit. Ces derniers temps, tous les regards sont tournés vers lui. Et pour cause, deux affaires à la fois sérieuses et sensibles sont sur le bureau du procureur du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako. Il s’agit de l’affaire concernant la tentative d’assassinat du président de la République par intérim, Dioncounda Traoré et l’affaire dite des Bérets Rouges. Les deux affaires de par leur nature et vu la portée de leur gravité ainsi que la position politique des présumés auteurs et commanditaires font qu’une forte pression sera exercée sur tous les maillons de la chaîne judicaire de notre pays. Des cas d’immixtion ou tentative de torpiller la procédure Il y a quelques semaines, le régisseur de la prison centrale de Bamako a été enlevé par des hommes en civil et conduit à Kati. Ces kidnappeurs exigeraient la libération des prisonniers encombrants soutenus l’ex junte. Or, ceux-ci sont dans les mains de la justice malienne dans le cadre des enquêtes concernant la tentative d’assassinat du président par intérim. Pour le moment, les faits qu’on leur reproche concernent les troubles à l’ordre public. Après cet enlèvement du régisseur de la prison centrale de Bamako suivi de sa relaxe, le procureur de la république aurait reçu la visite de certains militaires qui tenteraient de l’intimidé. Comme on le voit ce dossier sensible est soumis à différentes pressions. Il y a eu un nouveau rebondissement dans le milieu de la semaine dernière. La dissonance a concerné la mise en liberté provisoire des personnes poursuivies pour trouble à l’ordre public. Il s’agit de Boubacar Boré, Yacouba Niaré et Mamadou Sangaré. Ils sont membres de l’association Yèrèwolo Ton. On se rappelle, ils ont été arrêtés et écroués à la prison centrale de Bamako pour trouble à l’ordre public.  Dans son audience du mardi 12 juin 2012, la première chambre correctionnelle du tribunal de la CIII du District de Bamako a ordonné la liberté provisoire pour les personnes détenues sous la garantie du paiement d’une caution de 500 000 FCFA par détenu. Dans la foulée, le ministère public a interjeté appel. Il a manifesté son opposition à cette décision de liberté provisoire de la première chambre correctionnelle du tribunal de la CIII du District de Bamako. Blocage pour des intérêts divergents. Des violations des droits de détenus, enlèvement et tentative d’enlèvement La série noire continue en ce qui concerne les enlèvements et les tentatives d’enlèvement de personnalités civiles et militaires malgré la protestation des hommes de droit et des différentes associations de défense des droits de l’homme. Le samedi 09 juin 2012, l’homme d’affaire, Hamadoun N’Daou dit Afourou a été enlevé chez lui. Il est détenu dans un lieu tenu secret aucune nouvelle de lui. A peine une semaine, le vendredi 15 juin 2012, le directeur général de la douane, Modibo Maïga et l’opérateur économique, Modibo Keïta ont échappé à une tentative d’arrestation par des individus mal intentionnés. Le gouvernement, à la solde des militaires incapables d’aller le libérer le nord du pays occupé par différents groupes armés, a dans un communiqué laconique dit n’être associé ni de près ni de loin. En ce qui concerne l’affaire dite des Bérets Rouges, le collectif des avocats qui défendent le Général Hamidou Sissoko dit Man, le colonel Abdoulaye Cissé, le commandant Mamadou Lamine Konaré, le commandant Rabah Abdel Kader Coulibaly, le lieutenant Ali Traoré et le commissaire Adama S. Coulibaly dit Chine, viennent de saisir le ministre de la justice, Malick Coulibaly. Son attitude sera déterminante dans la suite de la procédure. Les avocats des militaires détenus dans les conditions pas conformes à la loi viennent d’adresser une lettre au ministre de la Justice, Malick Coulibaly pour attirer son attention sur la violation grave et permanente des droits de l’homme dont leurs clients sont victimes. Ils estiment que si la situation dure le gouvernement légal du Mali encourt une responsabilité face à une succession de délits ou de crimes. Dans cette correspondance, ils ont souligné un certain nombre de faits qu’ils considèrent comme des faits de torture, de traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants dont les détenus au camp militaire de Kati sont victimes. Cela en violation flagrante de leurs droits. Et les avocats de rappeler au ministre de la Justice, Malick Coulibaly que l’obstruction à l’exercice des droits de la défense s’analyse en une entrave à la bonne marche des services judiciaires au sens de l’article 84 du Code pénal. La correspondance poursuit que depuis leur arrestation par des éléments des forces armées, il y a quelques semaines, ils sont enfermés sans contact avec l’extérieur, sans droit de visite. Ils sont enfermés 24 heures sur 24 sans soins médicaux, sans nourriture décente, sans droit de lire un journal, ni écrire. Les détenus sont maintenus dans des conditions d’enfermement intolérables, notamment par temps de 45° de température à l’ombre. Ces conditions sont identiques jour et nuit. Il est interdit aux membres de leur famille respective d’apporter de la nourriture. Le système de détention, soulignent-il, est organisé en violation flagrante de la loi. L’article 31 alinéa 2 de la loi n° 055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires, les militaires lorsqu’ils font l’objet de poursuite judiciaire, notamment de mandat d’arrêt ou de dépôt, ils sont mis en non activité et gardés dans les locaux de la gendarmerie jusqu’à leur jugement définitif. L’article 14 du décret n° 88-002/PGRM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire dispose que les prévenus placés en détention provisoire sont incarcérés à la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction ou de jugement où ils doivent comparaître. Ce qui n’est pas le cas. En plus, il est porté atteinte aux droits de la défense des détenus. Cela se traduit par le fait d’empêcher les conseils de s’entretenir avec leurs clients en  l’absence de témoin, en l’occurrence des soldats en arme. Le droit à la défense est un droit constitutionnel (article9 alinéa 4 de la Constitution du 25 février 1992)  soulignent-il. En tous cas, l’article 3 de la Constitution du 25 février 1992 est très clair. Il stipule que : «  nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. De toutes les façons, la suite de la carrière du ministre de la justice, Malick Coulibaly dépend de l’aboutissement de deux affaires sur la table du procureur de la République du Tribunal de la CIII. Une procédure normale conformément au code de procédure et une sanction exemplaire conformément au code pénale est souhaitée. Il ne doit pas se laisser influencer ou intimider par les gens qui ont d’autres intérêts qu’une distribution saine de la justice. Moussa Mamadou Bagayoko